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Services en ligne de la Canada-Vie : Mon compte

Renseignements juridiques, droits d'auteur et marques de commerce


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Ce site ne vise pas à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance, d'assurance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de santé ou encore dans tout autre domaine professionnel. Vous ne devez pas vous servir des renseignements qui se trouvent sur ce site pour remplacer des recherches indépendantes ou les conseils personnalisés d'un conseiller de la Canada-Vie ou de tout autre conseiller professionnel approprié.

Ce site ne comporte aucun élément qui constituerait une offre de vente ou d'achat de produits ou services de la Canada-Vie ou de toute autre société. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités de tout contrat applicable et à toute loi applicable. Les produits et services de la Canada-Vie et d'autres sociétés qui sont décrits dans ce site ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être vendus légalement au Canada.

L'utilisation et le contenu de ce site, notamment ses conditions d'utilisation, sont régis par la législation de l'Ontario et la législation du Canada applicables. Vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario pour ce qui est de tous les litiges découlant de la présente entente ou s'y rattachant.

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Aucun appui ni approbation n'est exprimé ni sous-entendu par le contenu de ce site relativement à tout tiers ou à toute affirmation, toute opinion, tout renseignement, tout produit ou tout service provenant de ce tiers. Si des opinions émises par un tiers ou des renseignements sur un tiers apparaissent dans ce site, ils sont fournis uniquement en raison de leur utilité. La Canada-Vie n'endosse aucune responsabilité à leur égard et ne les approuve ni ne les appuie, n'en garantit aucunement l'exactitude, l'intégralité ou la fiabilité, et ne garantit pas non plus que ce contenu a été vérifié, qu'il est exempt d'erreur ou qu'il convient à un usage quelconque.

La Canada-Vie peut avoir recours aux services d'un tiers pour obtenir des outils ou des programmes, dont certains peuvent être hébergés sur le serveur d'un tiers ou sur un site conçu par d'autres de façon indépendante. Par conséquent, en utilisant le présent site, vous pouvez être relié au serveur d'un de ces tiers. L'accès à d'autres sites ou l'utilisation de tout outil ou programme d'un tiers sur le présent site sont assujettis à toutes les conditions d'utilisation du site en cause.

Marques de commerce

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La Canada-Vie, le symbole social et les marques s'affichant dans ce site et suivies du symbole MC lorsqu'elles sont utilisées la première fois sont des marques de commerce déposées ou des marques de commerce non déposées de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie ou d'autres sociétés. Les marques d'autres sociétés sont utilisées avec permission ou sous licence.

Déni de responsabilité général

Bien que les renseignements figurant dans ce site soient jugés fiables et exacts au moment d'être affichés, la Canada-Vie n'en garantit pas et n'en atteste pas l'exactitude, l'intégralité, ni la fiabilité, et ne garantit pas non plus que ces renseignements ont été vérifiés, qu'ils sont exempts d'erreur ou qu'ils conviennent à un usage quelconque.

Aucune section de ce site ne constitue un contrat ni une partie de contrat, à l'exception des sections portant sur les conditions d'utilisation du site ou de ce qui est expressément énoncé par la Canada-Vie. Si certains renseignements que contient ce site ne correspondaient pas aux conditions relatives à tout produit ou service offert par la Canada-Vie ou toute tierce partie, les conditions d'un tel produit ou service auraient préséance.

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Dans le cas où l'une des présentes conditions serait tenue pour invalide ou inexécutable en tout ou en partie, les autres conditions garderont toute leur validité et leur portée.

Avis : Au Québec, toute référence au terme conseiller correspond à conseiller en sécurité financière au titre des polices d'assurance individuelle et de fonds distincts, et à conseiller en assurance collective / en régimes de rentes collectives au titre des produits collectifs.


Entente relative à l'accès aux Services en ligne de la Canada-Vie : Mon compte

L'information et les services mis à votre disposition dans ce site sont régis par la présente Entente relative à l'accès aux Services en ligne de la Canada-Vie : Mon compte (l'« entente »). En vous inscrivant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions énoncées dans cette entente et acceptez d'être lié par celle-ci et par les modifications qui y sont apportées périodiquement. Si vous êtes en désaccord avec les conditions stipulées dans la présente entente, veuillez ne pas vous inscrire à ce site.

Utilisation des Services en ligne de la Canada-Vie : Mon compte

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Tous les renseignements consultés ou transmis et toutes les transactions effectuées par l'intermédiaire de ce site relativement à tout produit ou tout service d'un tiers sont assujettis aux conditions ou restrictions applicables au produit ou service en cause.

Utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe

Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe constituent votre signature électronique (« signature électronique ») lors de vos échanges dans le site. Vous autorisez la Canada-Vie, ou toute autre partie, le cas échéant, à exécuter toute directive donnée aux termes de votre signature électronique. Vous reconnaissez et convenez que votre signature électronique entérine vos directives, du point de vue légal, comme si celles-ci avaient été rédigées et signées de votre main.

Vous convenez que les pages Web que vous consultez représentent des documents écrits. Par conséquent, le fait de cliquer sur ou d'activer électroniquement de toute autre manière les commandes « accepter », « enregistrer », « soumettre », « continuer » et « OK », ou toute autre icône similaire dans ces pages selon les directives en ligne, entraîne, à moins d'indication contraire spécifique, les mêmes conséquences juridiques que si vous aviez signé et remis des versions sur papier de ces documents à la Canada-Vie.

Vous acceptez d'être responsable de toute utilisation de votre signature électronique. Vous reconnaissez que la Canada-Vie n'est pas tenue de vérifier l'identité ou l'autorité réelle de tout utilisateur de votre signature électronique. Vous consentez également à être responsable de toute perte découlant de l'utilisation, autorisée ou non, de votre signature électronique. Est également compris toute transaction effectuée ou tout renseignement obtenu par son entremise, même si cela s'est fait à votre insu ou sans votre consentement.

Vous acceptez de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger le caractère confidentiel de votre signature électronique (y compris les mesures décrites à la section Votre responsabilité de la présente entente) et prévenir tout usage abusif des renseignements vous concernant. Vous consentez à aviser la Canada-Vie immédiatement si la confidentialité de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe est compromise ou si votre signature électronique est utilisée sans autorisation.

Modifications

De temps à autre, il pourrait arriver que ce site soit inaccessible, en tout ou en partie, pour des mesures de maintenance, des mises à jour ou d'autres motifs, y compris des raisons échappant au contrôle de la Canada-Vie. De plus, tout service offert dans ce site pourrait être appelé à changer à tout moment sans qu'on vous donne de préavis à cet égard.

La Canada-Vie peut modifier cette entente en tout temps sans préavis, c'est pourquoi nous vous recommandons de la passer en revue régulièrement. Toute modification apportée à l'entente sera affichée dans ce site s'il y a lieu. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à toute modification.

Votre responsabilité

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  • Changez votre mot de passe périodiquement.
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Conditions d'utilisation du site Web

Vous acceptez d'être lié par toutes les conditions consignées dans les Renseignements juridiques, droits d'auteur et marques de commerce, la Politique de confidentialité, et la Déclaration relative à la sécurité Internet, dont les conditions sont incorporées aux présentes et font partie intégrante de cette entente.

Généralités

La présente entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables à cet égard. Vous acceptez que tout procès lié à cette entente soit intenté devant les tribunaux de la province de l'Ontario.

En cas d'incompatibilité entre les conditions de cette entente et celles de toute entente antérieure que vous pourriez avoir conclue relativement à toute méthode d'accès offerte par la Canada-Vie, la présente entente prévaut.

Cette entente vous lie, vous et vos héritiers, liquidateurs, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants successoraux et ayants droit.

Dans le cas où l'une des conditions de cette entente serait tenue pour invalide ou inexécutable en tout ou en partie, les autres conditions garderont toute leur validité et leur portée.


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